ZAENR - ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

Du 2 mai au 30 mai 2024, participez à la concertation publique sur les Zones d’Accélération de la production d’Énergies Renouvelables (ZAEnR).

Vous souhaitez contribuer ? Deux possibilités :

• Par mail : contact@cenonsurvienne.fr
• Sur le registre : en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture

À l’issue de cette concertation, un bilan de vos contributions sera réalisé et leurs résultats seront débattus en Conseil municipal pour être validés, par délibération, en juin 2024.

Pour rappel, les ZAEnR ont été introduites par la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite « loi APER ») du 10 mars 2023. Cette loi instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

Une loi d’accélération pour :

- porter à 33% la part des énergies renouvelables dans notre consommation, à l’horizon 2030,

- diviser par 2 le temps de déploiement des projets,

- une meilleure acceptabilité en planifiant et partageant la valeur des projets d’énergies renouvelables.

Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes, pour le développement des énergies renouvelables afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’Energie. Une ZAEnR concerne tous les types d'énergies renouvelables, et les types de parcelles (publics ou privés).

Devront être pris en compte, les enjeux de biodiversité, de paysage, de patrimoine, de la loi sur l’eau (zones humides), le plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) rédigé par le Grand Châtellerault.

Cependant, il n’est pas interdit d’implanter une installation de production d’EnR en dehors de ces zones.

Les porteurs de projets sont toutefois incités à se diriger prioritairement vers ces zones d’accélération, notamment grâce à des avantages financiers mis en place par l’Etat et des délais d'instruction des autorisations d’urbanisme raccourcis (permis de construire, autorisations environnementales).

Les zones pré-identifiées pour Cenon sur Vienne :

Pour le photovoltaïque :

• toitures des bâtiments communaux : école, gymnase & salle des fêtes
• toitures des usines KION/Fenwick – sites 1 & 2

Pour les ombrières :

• parking du gymnase / route de Fréfoir
• parking du parc de Forclan
• parking de l’usine Fenwick – site 1

Exclusion de zonage de parcs éoliens.

L’information pour cette concertation est assurée par les moyens suivants :

- Affichage en mairie / 4 place Michel Gaudineau 86530 CENON-SUR-VIENNE

- Affichage panneau tactile d’informations à proximité de l’entrée de la mairie

- Publication sur l’application Intramuros

- Publication sur le site internet de la commune / www.cenonsurvienne.fr

- Publication dans la presse locale